Mentions légales - Sandrine DOVIGO GUIBAL | Aide à domicile

L’auto-entreprise MME SANDRINE DOVIGO a été mise en place par l’auto-entrepreneuse SANDRINE DOVIGO qui en est la principale gérant et technicienne.

Toutes prestations d’aide à domicile considèrent la consultation de la rubrique Termes & Conditions d’utilisation lue, par conséquent le client s’engage à prendre connaissance des dites conditions. La prestation d’aide dans le cadre familial entraînant le paiement obligatoire de la prestation une fois celle-ci réalisée sauf accord préalable avec la technicienne ou la gérante…

Les présentes conditions générales ont pour but de définir les droits et obligations des deux parties, dans le cadre de la vente de services proposés par l’auto-entreprise MME SANDRINE DOVIGO auprès des particuliers (aide à domicile).

Les présentes conditions générales entreront en vigueur dès la commande du produit ou de la prestation à domicile. La totalité de la prestation facturée est due. Les factures seront expédiées via un échange de courriers ou email avec l’ajout ou du devis (toutes prestations).

La facture (PDF) sera expédiée par email à l’@dresse fournie par le client lors de la commande ou de la prestation.

Les données contractuelles seront conservées dans un serveur ou disque dur afin d’apporter la ou les preuves en cas de litige. Les litiges seront dans un premier temps, si possible, réglés à l’amiable. En cas de désaccord, après une tentative de règlement à l’amiable, un dossier sera déposé auprès de la juridiction compétente dont dépend l’auto-entreprise.

Conformément à la nouvelle législation européenne (GDPR 2018) et le traitement des données, vous acceptez que toutes informations vous concernant soient récoltées, traitées, analysées et sécurisées dans l’auto-entreprise MME SANDRINE DOVIGO. Si vous n’étiez pas d’accord avec cette notion ou pour rectifier ou pour le droit à l’effacement des données, veuillez adresser votre demande via le formulaire dédié à la page CONTACT avec comme sujet du message : Demande concernant l’utilisation des données.

Les prestations proposées par l’auto-entreprise MME SANDRINE DOVIGO respecte les lois en vigueur sur la profession d’aide à domicile.

Pour régler la ou les commandes, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés, à savoir : espèces et chèques (toutes les prestations à domiciles), CESU.

Par ce biais, le client garantit à l’auto-entreprise MME SANDRINE DOVIGO sa garantie de paiement et de sa solvabilité. De plus, le client s’engage à avoir les autorisations nécessaires afin d’utiliser ces modes de paiement.

L’entreprise MME SANDRINE DOVIGO se réserve le droit de suspendre toute commande, en cas de refus ou de non-réception du paiement par chèque, virements bancaires ou PayPal, de la part des organismes officiels accrédités et/ou en cas de non-paiement. L’entreprise MME SANDRINE DOVIGO se réservant le droit d’annuler ou de refuser la prestation s’y référant.

De plus l’auto-entreprise MME SANDRINE DOVIGO se garde le droit d’engager des poursuites judiciaires, envers le client défaillant et/ou en cas de récidive.

Les prix horaire sont nets à payer HT et en euro, ils pourront être modifiés suite aux augmentations et conjoncturellement à tout moment de l’année pour MME SANDRINE DOVIGO. Ceux-ci seront arrêtés à la date de commande, conformément au contrat ou à la facture qui en découleront. Les prix ne sont pas soumis à la TVA en vigueur. Les montants doivent être réglés dans leur totalité, prix de la prestation et éventuellement frais divers en plus (déplacement, courses, etc.).

Pour toute Publicité ou tout droit d’image, je vous engage à prendre contact avec l’auto-entreprise MME SANDRINE DOVIGO par téléphone au +33 788 52 61 60 ou par mail : sandrine.dovigo@hotmail.fr ou via le formulaire dédié à la page CONTACT.

Tous les éléments du site MME SANDRINE DOVIGO, y compris tous les documents, photos, et documents téléchargeables, sont la propriété exclusive de l’auto-entreprise MME SANDRINE DOVIGO et de ses partenaires. Tous les éléments du site et de l’auto-entreprise MME SANDRINE DOVIGO sont protégés par le droit d’auteur ou Copyright, ou licence GPL, les brevets, les marques pouvant en découler, sont et restent la propriété de l’auto-entreprise MME SANDRINE DOVIGO et de ses partenaires ainsi que toutes les affectations futures de l’auto-entreprise MME SANDRINE DOVIGO.

Les présentes conditions relèvent des lois régies dans le pays où se situe l’auto-entreprise, il en est de même pour les règles précédemment citées, et ce, en fonction de la domiciliation de l’auto-entreprise.